Conditions

À titre documentaire, vous trouverez ci-dessous les conditions que vous avez acceptées pour avoir accès au site protégé d'administration du régime de l’Assurance collective Financière Manuvie.
En utilisant le site, vous confirmez que vous en acceptez les conditions.
Pour avoir accès au site à l’intention de
l’administrateur de régime de l’Assurance collective Financière Manuvie (le « site ») et pouvoir l’utiliser, le promoteur de régime (le « titulaire de contrat ») pour lequel le contrat d’assurance (le « contrat ») est établi doit accepter, par l’intermédiaire de son administrateur désigné (l’« administrateur de régime »), les conditions énoncées ci-après. Dès qu’elles sont acceptées, les présentes conditions deviennent partie intégrante de la convention portant sur l’administration électronique du contrat (la « convention ») signée par le titulaire de contrat et lient ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses successeurs, ses liquidateurs, ses administrateurs et ses ayants droit. Le titulaire de contrat doit s’assurer que l’administrateur de régime respecte la convention et les présentes conditions. Aussi, veuillez lire attentivement ce qui suit.


1) Utilisation du site

Le contenu du site est fourni uniquement pour aider le titulaire de contrat à administrer le contrat souscrit auprès de la Financière Manuvie, et le titulaire de contrat doit seulement accéder au site à cette fin par l’intermédiaire de son administrateur de régime désigné.


2) Confidentialité

La protection des renseignements personnels est d’une importance primordiale pour la Financière Manuvie. Le titulaire de contrat est responsable de tout manquement à l’obligation de préservation de la confidentialité des renseignements personnels d’un participant résultant de l’accès au site ou de son utilisation. À cet égard, il est soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 ou à toute autre loi la remplaçant.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, l’administrateur de régime peut, en raison de la nature de son travail, obtenir suffisamment de renseignements pour accéder au site protégé à l’intention des participants de l’Assurance collective et y consulter les données propres à un participant. Agir de la sorte sans le consentement explicite du participant constitue un sérieux manquement à l’obligation de préserver la confidentialité et, sans limiter le droit de la Financière Manuvie d’entreprendre d’autres actions, entraîne pour l’administrateur de régime la révocation de son accès au site.


3) Obligations de l’administrateur de régime

a) Modification de l’accès au site
L’administrateur de régime consent à cesser d’accéder au site ou de l’utiliser dès qu’il n’accomplit plus ses tâches d’administrateur de régime ou que son emploi prend fin.

Le titulaire de contrat et l’administrateur de régime consentent à informer l’Assurance collective Financière Manuvie immédiatement de toute cessation, de tout départ, de tout changement de tâches ou de toute désignation d’un nouvel administrateur de régime qui peuvent exiger une modification de l’accès au site.

b) Questions et réponses de vérification personnelle
L’administrateur de régime consent à choisir des questions de vérification personnelle dans la liste fournie et à fournir des réponses à ces questions en vue de la modification de son mot de passe en ligne, au besoin. L’administrateur de régime doit choisir des questions et fournir des réponses dont il pourra facilement se souvenir, mais que d’autres personnes pourront difficilement deviner.

c) Codes d’identification
Pour accéder au site, l’administrateur de régime doit fournir les codes d’identification suivants :
i)	un code d’utilisateur;
ii)	un mot de passe.

L’administrateur de régime consent à suivre toutes les directives écrites de la Financière Manuvie relativement à ses codes d’identification et doit les utiliser avec d’extrêmes précautions afin de préserver leur caractère confidentiel et d’en éviter le vol, le détournement ainsi que l’accès et la communication non autorisés.

Le titulaire de contrat est responsable de la sécurité des codes d’identification utilisés par l’administrateur ou les administrateurs de régime. L’utilisation des codes d’identification de l’administrateur de régime par ce dernier ou par un tiers, avec ou sans la connaissance ou le consentement de l’administrateur de régime, lie le titulaire de contrat, à moins que ce dernier n’ait déjà avisé la Financière Manuvie que le caractère confidentiel de ces codes d’identification a été compromis. Le titulaire de contrat et l’administrateur de régime doivent téléphoner immédiatement à la Financière Manuvie s’ils constatent que l’un ou l’autre des codes d’identification de l’administrateur de régime a été divulgué à un tiers ou a été obtenu par un tiers, ou que le site peut avoir fait l’objet d’un accès ou d’une utilisation non autorisés ou s’ils ont tout lieu de croire qu’il peut en faire l’objet. Le titulaire de contrat ne peut pas être tenu responsable si, à son insu, la Financière Manuvie a fourni par négligence les codes d’identification à un tiers.


4) Accès au site

La Financière Manuvie fait preuve du même degré de diligence que celui d’un opérateur de site raisonnable, agissant prudemment sur le plan commercial, pour gérer et tenir à jour le site. La Financière Manuvie fait tout effort commercialement raisonnable pour éviter les défectuosités techniques ou rétablir le service dès que possible, si cela est en son pouvoir, mais n’est pas responsable des pertes ni des dommages, y compris les dommages indirects, que le titulaire de contrat ou un tiers pourraient subir advenant un retard dans l’accès au site ou l’impossibilité d’y accéder pour quelque raison que ce soit. La Financière Manuvie se réserve le droit de révoquer l’accès au site si le titulaire de contrat ou l’administrateur de régime ne respectent pas les obligations énoncées dans les présentes conditions ou dans la convention.


5) Vérification des communications

La Financière Manuvie peut vérifier les communications ou leur source avant de les accepter, mais n’est pas tenue de le faire.


6) Exclusions et restrictions

La Financière Manuvie s’engage à protéger les renseignements de ses clients et à préserver leur nature confidentielle. Elle a adopté et continuera d’adopter des pratiques normalisées afin d’assurer l’intégrité de son site Web et des systèmes s’y rattachant. En outre, la Financière Manuvie vérifie périodiquement ses systèmes et effectue des mises à niveau dans le but de réduire les risques pour la sécurité. Toutefois, le titulaire de contrat reconnaît et convient que la confidentialité et la sécurité ne sont pas encore entièrement possibles dans Internet, qu’Internet n’est pas un moyen totalement sûr pour communiquer des renseignements et que la confidentialité des renseignements sur les participants ne peut pas être garantie. Aussi, le titulaire de contrat convient que la Financière Manuvie ne peut pas être tenue responsable des préjudices, des pertes ni des dommages, y compris les dommages directs ou indirects, que le titulaire de contrat, l’administrateur de régime ou un tiers pourraient subir relativement à l’accès au site ou à son utilisation.

La Financière Manuvie estime que les renseignements figurant dans le site sont exacts au moment de leur entrée, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’authenticité du contenu du site, la fonctionnalité de celui-ci ni l’authenticité des données transmises au site ou générées par celui-ci. Les renseignements figurant dans le site peuvent être modifiés ou mis à jour en tout temps sans préavis.


7) Modification des conditions

La Financière Manuvie peut de temps à autre modifier les présentes conditions et les services offerts par l’intermédiaire du site. La première utilisation du site par l’administrateur de régime après qu’un tel changement a été apporté confirme l’acceptation du changement et lie le titulaire de contrat, ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses successeurs, ses liquidateurs, ses administrateurs et ses ayants droit.


8) Droit d’auteur

La mise en page et le contenu du présent site sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation non autorisée du matériel peut enfreindre le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois.


9) Marques

Le logo de la Financière Manuvie et toute image utilisée en association avec son nom et son logo, ainsi qu’avec le nom de ses produits et ses icônes, sont des marques de commerce ou des marques déposées de la Financière Manuvie et ne peuvent pas être reproduits sans l’autorisation expresse de la Financière Manuvie, sauf pour les besoins limités énoncés dans les présentes conditions.


10) Indemnisation

En contrepartie de l’accès au site, le titulaire de contrat consent à indemniser la Financière Manuvie à l’égard de l’ensemble des poursuites, des pertes, des dommages, des coûts (y compris tous les frais juridiques raisonnables), des amendes, des pénalités ou des frais liés à une négligence ou à des actes frauduleux, criminels ou fautifs de la part du titulaire de contrat ou de l’administrateur de régime lors de l’accès au site ou de son utilisation, ainsi qu’à tout acte que l’administrateur de régime a exécuté ou omis d’exécuter.

La présente condition demeure en vigueur à la cessation de la convention.


11) Maintien en vigueur

Les conditions 2, 3 b), 6, 8 et 9 des présentes demeurent en vigueur à la cessation du contrat et de la convention.


12) Conditions raisonnables

Étant donné que les opérations dans Internet demeurent une technologie naissante, le titulaire de contrat et l’administrateur de régime conviennent que l’ensemble des présentes conditions sont justes et raisonnables et que la Financière Manuvie ne leur aurait pas donné accès au site sans qu’ils acceptent les conditions.